DROIT PÉNAL

Le cabinet vous assiste dès le stade de l’enquête de police ou de gendarmerie et devant toutes les juridictions pénales et disciplinaires, en première instance et/ou en appel que vous soyez convoqué en qualité d’auteur ou de victime. Le cabinet intervient notamment dans les procédures suivantes :

  • assistance en garde à vue ou en audition libre en qualité d’auteur,
  • assistance dans le cadre d’une confrontation en qualité de victime,
  • tribunal de police,
  • tribunal correctionnel,
  • cour d’assises,
  • juge d’instruction,
  • juge des libertés et de la détention,
  • juge de l’application des peines,
  • comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité,
  • composition pénale,
  • médiation pénale,
  • commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI),
  • commissions de discipline en détention,
  • cour d’appel (chambre des appels correctionnels, chambre de l’instruction, chambre d’application des peines…)

VOS INTERLOCUTEURS

Cécile de OLIVEIRA

Frédérique PONTOIREAU

Aurélie ROLLAND

Quentin PELLETIER