Droit pénal

DROIT PÉNAL

Devant toutes les juridictions pénales et disciplinaires

Le cabinet vous assiste dès le stade de l’enquête de police ou de gendarmerie et devant toutes les juridictions pénales et disciplinaires, en première instance et/ou en appel que vous soyez convoqué en qualité d’auteur ou de victime. Le cabinet intervient notamment dans les procédures suivantes :

  • assistance en garde à vue ou en audition libre en qualité d’auteur,
  • assistance dans le cadre d’une confrontation en qualité de victime,
  • tribunal de police,
  • tribunal correctionnel,
  • cour d’assises,
  • juge d’instruction,
  • juge des libertés et de la détention,
  • juge de l’application des peines,
  • comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité,
  • composition pénale,
  • médiation pénale,
  • commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI),
  • commissions de discipline en détention,
  • Cour d’appel (chambre des appels correctionnels, chambre de l’instruction, chambre d’application des peines…)

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DROIT PÉNAL

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